Le redressement de l’entreprise : le plan de cession

Face à la crise économique et aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, le plan de cession apparaît comme une solution pour assurer leur pérennité. Qu’est-ce qu’un plan de cession ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les conséquences pour les salariés et l’entreprise ? Cet article vous explique tout sur ce mécanisme de redressement.

Qu’est-ce qu’un plan de cession ?

Le plan de cession est un dispositif juridique prévu par le Code de commerce, qui permet à une entreprise en difficulté d’être cédée à un tiers afin d’assurer sa survie et son redressement. Ce dispositif intervient dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) lorsque le tribunal estime que la cession est la meilleure solution pour préserver l’activité, l’emploi et le paiement des créances.

Mise en place du plan de cession

La mise en place d’un plan de cession suit plusieurs étapes :

  1. Décision du tribunal : Le tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire) décide d’ouvrir une procédure collective et nomme un administrateur judiciaire chargé d’établir un diagnostic de la situation financière et économique de l’entreprise.
  2. Recherche de repreneurs : L’administrateur judiciaire a pour mission de rechercher des candidats à la reprise de l’entreprise. Les offres de reprise doivent être déposées auprès de lui dans un délai fixé par le tribunal.
  3. Examen des offres : L’administrateur judiciaire analyse les offres et en établit un rapport, qu’il transmet au tribunal. Le comité d’entreprise (ou le CSE) est également consulté sur ces offres.
  4. Décision du tribunal : Après examen des offres, le tribunal choisit celle qui lui semble la plus pertinente pour assurer la pérennité de l’entreprise, la sauvegarde de l’emploi et le paiement des créances. Le plan de cession est alors arrêté.
  5. Transmission du patrimoine : La cession entraîne la transmission du patrimoine de l’entreprise (actifs et passifs) au repreneur. Les contrats de travail sont également transférés, sauf exceptions prévues par la loi.

Conséquences pour les salariés et l’entreprise

Le plan de cession a des conséquences importantes pour les salariés et l’entreprise :

  • Pour les salariés : Leurs contrats de travail sont maintenus, mais peuvent être modifiés en cas de changement d’activité ou d’organisation du travail. Les salariés peuvent aussi être licenciés pour motif économique si leur poste disparaît ou s’ils refusent la modification de leur contrat.
  • Pour l’entreprise : La cession entraîne un changement de propriétaire, avec des impacts sur la gouvernance, la stratégie et l’organisation de l’entreprise. Le repreneur peut également décider d’apporter des modifications aux activités, à la structure ou aux effectifs de l’entreprise.

La réussite du plan de cession : les clés

Pour assurer le succès d’un plan de cession, plusieurs éléments sont essentiels :

  • Une offre solide : Le repreneur doit présenter un projet viable, avec des garanties financières suffisantes et une vision claire de l’avenir de l’entreprise.
  • Une bonne préparation : Les parties prenantes (dirigeants, salariés, repreneur) doivent être informées et impliquées dans le processus pour faciliter la transition et lever les obstacles éventuels.
  • Un accompagnement adapté : Un suivi régulier par l’administrateur judiciaire, les conseils du repreneur et les instances représentatives du personnel permet d’assurer le bon déroulement du plan et d’ajuster les actions en cas de difficultés.

Le plan de cession, s’il est bien mené, peut permettre à une entreprise en difficulté de se redresser et d’éviter la liquidation. Il est donc crucial pour les acteurs concernés de s’informer sur ce dispositif et d’être vigilants quant à son application.