Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif clé pour accompagner les salariés licenciés

Face à la montée du chômage et aux mutations économiques, le gouvernement a mis en place un dispositif appelé le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Cet article vous présente les différentes facettes de ce dispositif, ses objectifs, les bénéficiaires concernés ainsi que les conditions et modalités d’adhésion au CSP.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement personnalisé mis en place par l’État et les partenaires sociaux en 2011. Il vise à offrir aux salariés licenciés pour motif économique une prise en charge renforcée leur permettant de se réinsérer rapidement sur le marché du travail, par le biais d’un parcours individualisé de formation, de conseil et d’aide à la recherche d’emploi.

Objectifs du CSP

L’objectif principal du CSP est de faciliter la reconversion professionnelle des bénéficiaires, en leur proposant un accompagnement intensif et adapté à leurs besoins. Le dispositif vise également à promouvoir la création ou la reprise d’entreprise par les bénéficiaires, en leur fournissant une aide financière et un appui technique.

Les bénéficiaires du CSP

Le Contrat de sécurisation professionnelle concerne les salariés licenciés pour motif économique, à l’exception des salariés ayant refusé une offre de contrat de travail dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un plan de départ volontaire (PDV). Pour être éligible au CSP, le salarié doit également être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Les salariés en CDD ou en intérim ne sont pas concernés par ce dispositif.

Modalités d’adhésion au CSP

L’adhésion au Contrat de sécurisation professionnelle se fait sur la base du volontariat. Le salarié doit donner son accord par écrit, en remplissant un formulaire spécifique remis par l’employeur ou Pôle emploi. Il dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date de notification du licenciement pour adhérer au CSP. Passé ce délai, l’accès au dispositif est fermé.

Afin d’aider le salarié dans sa décision, l’employeur ou Pôle emploi peut organiser une réunion d’information collective sur le CSP. Cette réunion permet aux bénéficiaires potentiels d’échanger avec des conseillers et des experts sur les avantages et les modalités pratiques du dispositif.

Contenu et durée du CSP

Le Contrat de sécurisation professionnelle comprend un ensemble d’actions et de mesures destinées à faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires. Il est composé de plusieurs étapes, dont :

  • Un bilan professionnel et personnel, permettant d’identifier les compétences et les aspirations du salarié.
  • Un accompagnement personnalisé par un conseiller Pôle emploi, incluant des entretiens réguliers et un suivi individualisé.
  • Des formations adaptées aux besoins du salarié, favorisant l’acquisition de nouvelles compétences ou la mise à jour de celles déjà existantes.
  • Des aides financières, telles que l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), versée pendant toute la durée du CSP.

La durée du CSP est en principe de 12 mois, mais elle peut être prolongée dans certains cas (notamment en cas de formation longue). Si le bénéficiaire retrouve un emploi avant la fin du contrat, celui-ci prend fin automatiquement.

Résultats et perspectives du CSP

Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2016, environ 60 % des personnes ayant adhéré au Contrat de sécurisation professionnelle ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif. Ce taux varie toutefois en fonction des caractéristiques des bénéficiaires (âge, niveau d’études, secteur d’activité, etc.).

Ces résultats encourageants plaident en faveur du maintien et du renforcement du CSP, afin de continuer à soutenir les salariés licenciés pour motif économique dans leur démarche de reconversion professionnelle. Toutefois, il est essentiel d’adapter le dispositif aux évolutions du marché du travail et aux besoins spécifiques des bénéficiaires, en veillant notamment à améliorer l’accès à la formation et à renforcer les synergies avec les autres acteurs de l’emploi (entreprises, branches professionnelles, collectivités territoriales, etc.).