Vous envisagez de créer une association loi 1901 et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour officialiser celle-ci ? Parmi les étapes clés, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel à remplir. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du formulaire 15909*02, afin de vous aider à mieux comprendre son contenu et son rôle dans la constitution de votre association.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO, également connu sous le numéro Cerfa 15909*02, est un document administratif destiné aux fondateurs d’une association loi 1901. Il permet de déclarer la création de l’association auprès des autorités compétentes. Ce formulaire est obligatoire pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et lui permettre d’exercer ses activités en toute légalité.
Pour les associations situées en France métropolitaine, le formulaire doit être adressé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Pour celles situées en outre-mer, il convient de se référer aux instructions spécifiques fournies par les autorités locales.
Quelles sont les informations requises dans le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est composé de plusieurs rubriques qui permettent de recueillir des informations précises sur l’association et ses dirigeants. Voici un aperçu des principales rubriques :
- Identification de l’association : cette partie concerne le nom, l’adresse du siège social et les coordonnées de contact de l’association. Il est important de veiller à fournir une adresse postale valide, car c’est à cette adresse que la préfecture enverra les courriers officiels relatifs à votre association.
- Objet et activités : ici, il convient d’indiquer l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée (par exemple, promouvoir la culture, organiser des événements sportifs, etc.). Les activités principales de l’association doivent également être précisées.
- Dirigeants : cette section est consacrée aux membres du bureau de l’association (président, trésorier et secrétaire), ainsi qu’à leurs coordonnées personnelles.
- Déclaration des éventuels salariés : si votre association envisage d’embaucher des salariés, vous devez le déclarer dans cette rubrique. Il convient également d’indiquer le nombre de salariés prévus et la nature des contrats de travail (CDD ou CDI).
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est recommandé de suivre attentivement les instructions fournies avec le document. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Lisez attentivement les instructions fournies avec le formulaire, notamment en ce qui concerne les pièces justificatives à joindre et les délais à respecter.
- Remplissez le formulaire en lettres capitales et avec un stylo noir ou bleu.
- Rassemblez les pièces justificatives demandées (statuts de l’association, liste des dirigeants, etc.) et assurez-vous qu’elles sont bien conformes aux exigences du formulaire.
- Vérifiez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Une erreur ou une omission peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire avant de l’envoyer.
Une fois le formulaire dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises, il doit être envoyé à la préfecture compétente pour être enregistré. Le délai moyen de traitement des dossiers est généralement compris entre 15 jours et un mois. Toutefois, il convient de se renseigner auprès de la préfecture concernée pour obtenir une estimation plus précise du délai applicable.
Où trouver et télécharger le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est disponible gratuitement sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr. Vous pouvez également vous procurer un exemplaire papier auprès de la préfecture de votre département. Il est recommandé de télécharger la version électronique du formulaire, car elle est généralement plus à jour que les versions papier disponibles en préfecture.
Pour remplir le formulaire en ligne, il vous suffit d’ouvrir le fichier PDF avec un logiciel compatible (tel qu’Adobe Reader) et de compléter les champs requis directement sur l’écran. Vous pouvez ensuite imprimer le formulaire rempli et le signer avant de l’envoyer à la préfecture.
Il est essentiel de se tenir informé des éventuelles modifications apportées au formulaire M0 ASSO et de veiller à utiliser la version la plus récente lors de votre déclaration. Pour cela, consultez régulièrement le site officiel de l’administration française ou contactez la préfecture compétente.
En synthèse
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document incontournable pour déclarer la création d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Son remplissage requiert une attention particulière pour éviter toute erreur ou omission susceptible d’entraîner un retard dans le traitement du dossier. En vous informant correctement et en suivant les recommandations fournies dans cet article, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape cruciale dans la constitution de votre association.
