Le calcul de l’impôt en EURL est un sujet complexe qui mérite une attention particulière pour les entrepreneurs souhaitant opter pour cette forme juridique. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du calcul, les options fiscales possibles et les spécificités de l’EURL par rapport aux autres structures d’entreprise.
I. Les spécificités fiscales de l’EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une structure juridique particulière qui présente des avantages et des inconvénients en matière fiscale. Elle permet notamment à l’entrepreneur d’exercer seul son activité tout en protégeant son patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée aux apports. Cette forme sociale est soumise au régime fiscal de la SARL, avec quelques spécificités propres à sa nature unipersonnelle.
II. Les options fiscales disponibles pour une EURL
Pour le calcul de l’impôt en EURL, il est important de connaître les deux principales options fiscales disponibles :
- L’impôt sur le revenu (IR) : par défaut, une EURL est soumise à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : l’entrepreneur peut opter pour le régime de l’IS, qui soumettra les bénéfices de la société à un barème progressif allant de 15 % à 32 %, en fonction du montant imposable. Cette option est irrévocable et doit être exercée avant la fin du troisième mois suivant la création de l’EURL.
III. Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Lorsqu’une EURL est soumise à l’IR, le calcul de l’impôt se fait en plusieurs étapes :
- Détermination du bénéfice imposable : il résulte des recettes perçues au cours de l’exercice diminuées des charges déductibles (achats, frais généraux, amortissements, etc.).
- Calcul du revenu net : on applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur le bénéfice imposable (34 % pour les BNC et 10 % pour les BIC).
- Imposition sur le revenu : le revenu net ainsi déterminé est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’IR.
IV. Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Lorsque l’EURL opte pour le régime de l’IS, le calcul est différent :
- Détermination du bénéfice imposable : comme pour l’IR, il résulte des recettes perçues diminuées des charges déductibles.
- Calcul de l’impôt sur les sociétés : on applique le barème progressif de l’IS sur le bénéfice imposable.
- Imposition des dividendes : si l’associé unique se verse des dividendes, ceux-ci sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’IR après application d’un abattement de 40 %.
V. Les avantages et inconvénients des deux options fiscales
L’option pour l’IR présente plusieurs avantages pour l’EURL :
- Simplicité de gestion et de calcul de l’impôt ;
- Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux liés à la création d’entreprise (ACCRE, exonération d’impôt local, etc.) ;
- Imposition sur une seule catégorie de revenus.
Cependant, cette option peut être pénalisante si les bénéfices sont élevés et entraînent une imposition importante au barème progressif.
L’option pour l’IS offre quant à elle plusieurs atouts :
- Taux d’imposition souvent plus avantageux que le barème progressif de l’IR ;
- Possibilité de déduire davantage de charges et d’amortissements ;
- Optimisation de la rémunération grâce à la combinaison salaire/dividendes.
En revanche, cette option entraîne une gestion plus complexe et l’obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse.
Le choix entre l’IR et l’IS dépendra donc des objectifs, des revenus et des contraintes propres à chaque entrepreneur et à son EURL. Il est recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable pour être accompagné dans ces démarches et faire le meilleur choix en fonction de sa situation.
