Attestation de travail : les obligations de l’employeur

La fin d’une collaboration professionnelle entre un employeur et son salarié peut donner lieu à la remise d’une attestation de travail. Ce document, qui revêt une importance particulière pour le salarié, suscite souvent des interrogations quant aux obligations de l’employeur. Qu’est-ce qu’une attestation de travail ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? Quelles sont les mentions qui doivent y figurer ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document écrit délivré par l’employeur à son salarié, généralement lors de la cessation du contrat de travail. Elle a pour principal objectif d’attester que le salarié a bien été employé au sein de l’entreprise pendant une période donnée et à un poste précis. Ce document facilite ainsi les démarches du salarié auprès des administrations, des organismes sociaux ou des futurs employeurs, en justifiant notamment de son expérience professionnelle.

L’obligation légale pour l’employeur

D’un point de vue juridique, la remise d’une attestation de travail n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, elle devient une obligation pour l’employeur dans certains cas précis :

  • Lorsque le salarié en fait la demande expresse : selon la jurisprudence, il incombe à l’employeur de satisfaire cette demande et de délivrer l’attestation sans délai.
  • En cas de cessation du contrat de travail pour un motif autre que la démission : dans ce contexte, l’employeur doit remettre à son salarié plusieurs documents, dont une attestation destinée à Pôle emploi. Cette attestation permettra au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.

Il est à noter que l’employeur ne peut pas refuser de remettre une attestation de travail à son salarié s’il en fait la demande. Un refus injustifié pourrait être considéré comme un préjudice et donner lieu à des sanctions judiciaires.

Les mentions obligatoires et facultatives

L’attestation de travail doit comporter certaines mentions obligatoires, afin d’être conforme aux exigences légales :

  • Les coordonnées complètes de l’employeur (raison sociale, adresse, numéro SIRET).
  • La date d’établissement de l’attestation.
  • Les coordonnées du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance).
  • Le poste occupé par le salarié et les missions principales qui lui étaient confiées.
  • La période d’emploi (dates de début et de fin du contrat).

Certaines mentions facultatives peuvent également figurer sur l’attestation de travail :

  • Le type de contrat (CDD, CDI, intérim…) et la durée effective du travail si celle-ci est différente de la période d’emploi mentionnée.
  • Les compétences et qualifications du salarié, ainsi que les formations suivies au sein de l’entreprise.
  • Les motifs de la cessation du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD…).

L’employeur doit veiller à ce que l’attestation de travail soit rédigée de manière objective et neutre, sans porter atteinte à la réputation ou aux intérêts du salarié. Il est donc recommandé d’éviter les jugements de valeur ou les appréciations personnelles sur le comportement ou les performances du salarié.

Conseils pour la rédaction d’une attestation de travail

Pour faciliter la rédaction d’une attestation de travail conforme aux exigences légales et aux attentes du salarié, il est conseillé de :

  • Rédiger l’attestation sur papier à en-tête de l’entreprise, afin d’en garantir l’authenticité et la valeur juridique.
  • Utiliser un langage clair et précis, en évitant les termes techniques ou jargon propre à l’entreprise qui pourraient être mal compris par des tiers (administrations, futurs employeurs…).
  • S’assurer que le salarié dispose bien d’une copie originale signée par l’employeur ou son représentant légal.

Ainsi, l’attestation de travail constitue une obligation pour l’employeur dans certaines situations et doit respecter un formalisme précis. Il est essentiel de veiller à la qualité et à l’exactitude des informations qui y figurent, afin de faciliter les démarches du salarié et de prévenir d’éventuels contentieux.