ACRE : Tout savoir sur cette aide pour créer sa micro entreprise

Vous avez un projet de création ou de reprise d’une micro entreprise ? L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. En effet, il s’agit d’un ensemble de mesures favorisant l’emploi et l’entrepreneuriat en France. Dans cet article, nous allons vous présenter l’ACRE, ses conditions d’éligibilité et les avantages qu’elle offre aux entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide financière destinée à soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise en réduisant leurs charges sociales durant les premières années d’activité. Elle a été mise en place par le gouvernement français dans le but de favoriser la création et la reprise de petites entreprises, notamment les micro entreprises, qui représentent un moteur important de l’économie nationale et de l’emploi.

Cette aide se traduit principalement par une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le montant de cette exonération varie en fonction du revenu professionnel du bénéficiaire et du temps écoulé depuis la création ou la reprise de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez être créateur ou repreneur d’une entreprise, que ce soit sous forme individuelle (micro entreprise) ou sociétaire (SAS, SARL, etc.). Ensuite, vous devez exercer une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Il est important de noter que l’ACRE est réservée aux personnes physiques et non aux entreprises. Ainsi, les associés d’une société peuvent bénéficier de cette aide à titre individuel s’ils remplissent les conditions requises.

Enfin, vous devez être dans l’une des situations suivantes : demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ; bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ; bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ; bénéficiaire du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) ; jeune âgé de 18 à 25 ans ; personne handicapée reconnue par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Quels sont les avantages de l’ACRE ?

L’ACRE offre plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Le principal avantage est l’exonération partielle et dégressive des cotisations sociales durant les premières années d’activité. Cette exonération concerne principalement les cotisations patronales et salariales liées à la protection sociale (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales), ainsi que la CSG-CRDS.

Cette exonération permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une réduction significative de leurs charges, ce qui leur donne plus de marges de manoeuvre pour développer leur activité et embaucher des salariés. De plus, l’ACRE est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou les dispositifs locaux mis en place par les collectivités territoriales.

Comment demander l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez effectuer une demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de votre entreprise. Vous devrez remplir un formulaire spécifique et fournir les pièces justificatives requises, notamment un document attestant de votre éligibilité à l’aide (attestation Pôle emploi, RSA, ASS, etc.).

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une notification de l’URSSAF vous informant du montant et des modalités de l’exonération dont vous bénéficierez. Il est important de respecter les délais et les conditions imposées par l’administration pour ne pas perdre le bénéfice de cette aide précieuse pour le démarrage de votre activité.

Les limites et obligations liées à l’ACRE

Si l’ACRE offre de nombreux avantages aux entrepreneurs, il convient de souligner que cette aide est soumise à certaines limites et obligations. Tout d’abord, l’exonération des cotisations sociales n’est pas totale et ne concerne pas toutes les charges. Par exemple, les cotisations relatives à la retraite complémentaire, à la prévoyance ou aux accidents du travail ne sont pas exonérées.

De plus, pour bénéficier de l’ACRE, vous devez respecter certaines obligations en matière de déclaration et de paiement de vos cotisations sociales. Vous devrez notamment déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF et payer vos cotisations selon les échéances prévues.

Enfin, si votre situation change (cessation d’activité, changement de statut, etc.), vous devez informer l’URSSAF dans les meilleurs délais afin d’éviter de perdre le bénéfice de l’aide ou de subir des pénalités financières.

L’ACRE est donc une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs de micro entreprise en France. En réduisant leurs charges sociales durant les premières années d’activité, elle leur permet de se concentrer sur le développement de leur activité et la création d’emplois. Si vous êtes éligible à cette aide, n’hésitez pas à en faire la demande auprès de l’URSSAF afin de profiter pleinement des avantages qu’elle offre.